Conditions générales de vente

1. Conditions générales de ventes des produits éditoriaux Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Librairie Dix de cœur, de livres, livres épuisés, disques, vidéos, DVD et cédéroms. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans le magasin.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - www.dixdecœur.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de www.dixdecœur.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.dixdecœur.com.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.dixdecœur.com.
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 02 40 08 02 03 (0,15 € TTC/min soit 0,98 F TTC/min) depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 10h à 19h.
Au 33.2 40 08 02 03 depuis les DOM TOM et l'étranger du lundi au samedi de 10à 19h. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. www.dixdecœur.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.dixdecœur.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.dixdecœur.com et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande à suivi de commande ou au 02 40 08 02 03
par l'adresse : 11 place du pilori, 44000 NANTES.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de la www.dixdecœur.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités
. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. www.dixdecœur.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. www.dixdecœur.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. www.dixdecœur.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.. La participation aux frais de traitement et d'expédition. ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
www.dixdecœur.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et autres pays.
Dans le cas particulier des articles en pré-commande votre carte pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de votre commande.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Librairie Dix de Cœur, 11 place du pilori 44000 NANTES et de retourner les articles et ceux-ci nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
5.3 - Conformité ou de qualité
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l'article 8 " Service Clientèle ". Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
www.dixdecœur.com procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat.
Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Dans les cas visés l'article 5.2 et 5.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues
Le débit de la carte n'est effectué au moment de la commande.
- soit par chèque bancaire,
- En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine . A compter du 1er janvier 2002, seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.Le chèque sera à envoyer à
- Librairie Dix de Cœur, 11 place du pilori 44000 NANTES.
- La commande n'est traitée que dès la réception du chèque ou du mandat poste.

ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous avons adopté le procédé de cryptage Thawte.com(128 bits) pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés. Les retours sont à effectuer à www.dixdecœur.com 11 place du pilori 44000 NANTES.
. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements de logiciels informatiques descellés par le Client, ni pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de 15 jours prévu précédemment.
8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de www.dixdecœur.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
8.4 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
tél: 02 40 08 02 03
international :33 2 40 08 02 03
adresse : 11 place du pilori 44000 NANTES .FRANCE.


ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages Illustrations et images reproduits sur les sites " www.dixdecœur.com " sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contRefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.dixdecœur.com . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la www.dixdecœur.com est strictement interdite.
10.2 - certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location…Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et f www.dixdecœur.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.dixdecœur.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle tél: 02 40 08 02 03. ou www.dixdecœur.com par e-mail: info@dixdecoeur.com
www.dixdecœur.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. www.dixdecœur.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. www.dixdecœur.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.dixdecœur.com . Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site " www.dixdecœur.com ". www.dixdecœur.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si ww.dixdecœur.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. www.dixdecœur.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 12 - GARANTIE
Les produits achetés sur www.dixdecœur.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service Clientèle au numéro de téléphone suivant: 02 40 08 02 03

ARTICLE 13
La responsabilité des coordonnées communiquées par le client (adresses, numéros de carte bancaire, chèques, etc.) engagent celui-ci du bon de commande à la livraison et la librairie Dixdecoeur.com ne serait tenue en aucun cas responsable des erreurs communiquées (fausses adresses ou mauvaises adresses) par le client. Celui-ci s'engage a repayer les frais de port en cas de manquement à cet article.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.(celle-ci ne sera délivré que sur demande formulée expressement par e-mail ou par téléphone au 02 40 08 02 03.)